Mentions légales

En vigueur au 01/12/2020

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.okoshira.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site OkoShira.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site https://www.okoshira.fr est assurée par l'Auto-Entreprise OkoShira, immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare sous le numéro 518 349 501 dont le siège social est situé à Morancé, numéro de téléphone 07 67 61 61 09, adresse e-mail : admin@okoshira.fr.

Le Directeur de la publication est Fabien GOMEZ.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site https://www.okoshira.fr est la Société Infomaniak Network SA, dont le siège social est situé au

Infomaniak Network SA, Avenue de la Praille, 26 – 1227 Carouge – Suisse, avec le numéro de téléphone : +41 (0) 22 820 35 44

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.okoshira.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données


Depuis le 25 mai 2018 date d'entrée en application du RGPD, les sites n'ont plus besoin d'être déclarés auprès de la CNIL.
Les informations collectées lors de vos achats en ligne (nom, prénom, mail, adresse) sont destinées à la gestion des commandes. L'adresse mail pourra être utilisée lors de l'envoi de publicités liées à l'activité d'OkoShira et à l'expédition de livres blancs et de newsletters si l'utilisateur en a expressément autorisé l'envoi.
A tout moment le destinataire pourra demander l'arrêt de ces envois sur simple demande à l'adresse mail suivante: contact@okoshira.fr. 

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.okoshira.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site https://www.okoshira.fr accessible à la rubrique« CGV »